Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21070022500019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : BAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Terrasses du Rhone
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : BAIX
Section cadastrale 1 : 66AM
Section cadastrale 2 : 67AM
Section cadastrale 3 : 65AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3292
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 7
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 241
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 156
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 398
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1072
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' démolie : 246
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 615
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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