Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEEPS
Numéro de SIRET du demandeur : 844108902
Libellé de la voie du demandeur : Residence le Crystal
Lieu-dit du demandeur : Plan du Poux
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 822
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'Ozon
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : BAIX
Section cadastrale 1 : 79ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre