Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE LEEPS
Numéro de SIRET du demandeur : 844108902
Libellé de la voie du demandeur : Residence le Crystal
Lieu-dit du demandeur : Plan du Poux
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : CHOMERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 822
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'Ozon
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : BAIX
Section cadastrale 1 : 79ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2432
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre