Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21070022500019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : BAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Terrasses du Rhone
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : BAIX
Section cadastrale 1 : 66AM
Section cadastrale 2 : 67AM
Section cadastrale 3 : 65AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3292
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre