Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAMPA REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 33518803300039
Libellé de la voie du demandeur : PARC INDUSTRIEL RHONE VALL
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot n
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Hameau des Bru
Lieu-dit du terrain : Les Champs
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : BAIX
Section cadastrale 1 : 392ZH
Section cadastrale 2 : 393ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1471
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-29
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 691
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre