Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLEM SAM THEO
Dénomination personne morale demandeur : CLEM SAM THEO
Numéro de SIRET du demandeur : 843952474RCS
Numéro de voie du demandeur : 238
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Lilas
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : BAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale 86
Lieu-dit du terrain : L'Hopital
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : BAIX
Section cadastrale 1 : 406AM
Section cadastrale 2 : 408AM
Section cadastrale 3 : 38AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 315
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 315
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 97
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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