Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA POMME D OR
Numéro de SIRET du demandeur : 83892343100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de laDame aux Bois
Code postal du demandeur : 52250
Localité du demandeur : Baissey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ruelle d Espagne
Code postal du terrain : 52250
Localité du terrain : Baissey
Section cadastrale 1 : 99AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 661
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre