Informations sur le permis de construire n°05904417M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCOP ARL
Dénomination personne morale demandeur : Les 6 BONNIERS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chereng
Code postal du demandeur : 59780
Localité du demandeur : WILLEMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Thiers
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 181ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49317

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28