Informations sur le permis de construire n°05904416M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Affaire personnelle exploitan
Dénomination personne morale demandeur : Ferme TRICART
Numéro de SIRET du demandeur : 44447963800017
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal de Lattre
Code postal du demandeur : 59780
Localité du demandeur : BAISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal de Lattre
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 193A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 908
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-22