Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600030
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Lys
Code postal du demandeur : 59443
Localité du demandeur : HALLUIN Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8-1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Centre
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 2505A
Section cadastrale 2 : 264A
Section cadastrale 3 : 265A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2522
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1030
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre