Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 2018 - BAISIEUX MALTERIE
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Malterie
Lieu-dit du terrain : rue de la mairie
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 728ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43354
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 606
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre