Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : VILOGIA SA
Numéro de SIRET du demandeur : 47568081500051
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59664
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Boîte postale du demandeur : 10430
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Cerisiers
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 17ZE
Section cadastrale 2 : 576ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1849
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 970
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre