Permis de construire de la ville de Baisieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAISIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21590044000011
Numéro de voie du demandeur : 707
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 59780
Localité du demandeur : BAISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERROIR D OGIMONT
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 827ZE
Section cadastrale 2 : 829ZE
Section cadastrale 3 : 828ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1095
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 258
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03