Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CIRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84072922200017
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL DE LATTRE
Code postal du demandeur : 59780
Localité du demandeur : BAISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL DE LATTRE
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 2592A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-02
France Cadastre