Informations sur le permis de construire n°05904418M0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BAISIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21590044000011
Numéro de voie du demandeur : 707
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 59780
Localité du demandeur : BAISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Paul-Emile VICTOR
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 833ZE
Section cadastrale 2 : 835ZE
Section cadastrale 3 : 837ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18383
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2692
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 991
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31