Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEZZAC SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 80890499900014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND MESNIL
Code postal du demandeur : 59390
Localité du demandeur : SAILLY LEZ LANNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : BAISIEUX
Section cadastrale 1 : 2140A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 230
Surface ' Artisanat ' démolie : 10
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 220
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre