Permis de construire de la ville de Bais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : JARDINS DES FEES
Numéro de SIRET du demandeur : 38861765600029
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA TRESSE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : BAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA TRESSE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : BAIS
Section cadastrale 1 : 0001ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16990
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 28
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21