Permis de construire de la ville de Bais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BARBE
Numéro de SIRET du demandeur : 25233233200010
Lieu-dit du demandeur : VILLORTAY
Localité du demandeur : BAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLORTAY
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : BAIS
Section cadastrale 1 : 0066YA
Section cadastrale 2 : 0067YA
Section cadastrale 3 : 0075YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29795
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3693
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22