Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251200015
Libellé de la voie du demandeur : PA DE SEVAILLES
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement La Clef des Ch
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : BAIS
Section cadastrale 1 : 112ZP
Section cadastrale 2 : 1521H1
Section cadastrale 3 : 113ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre