Permis de construire de la ville de Bais

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251200015
Libellé de la voie du demandeur : PA DE SEVAILLES
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement La Clef des Ch
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : Bais
Section cadastrale 1 : 112ZP
Section cadastrale 2 : 1521H1
Section cadastrale 3 : 113ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 735

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29