Informations sur le permis de construire n°03501417V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GEFFRAY ANTOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 3378283960040
Numéro de voie du demandeur : 5 0 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONCEAU
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : LA GUERCHE DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PICHONNAIS
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : BAIS
Section cadastrale 1 : 0046ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7264
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 607
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30