Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RTEM
Dénomination personne morale demandeur : RTEM
Numéro de SIRET du demandeur : 80537698500018
Lieu-dit du demandeur : LE BAS GODELOUP
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : BAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BAS GODELOUP
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : BAIS
Section cadastrale 1 : 0009ZH
Section cadastrale 2 : 0087ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6729
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 319
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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