Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21350014300010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHANVRE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : BAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : BAIS
Section cadastrale 1 : 0658AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1838
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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