Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : OD PLAST
Numéro de SIRET du demandeur : 31893178900016
Lieu-dit du demandeur : BERU
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : BAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GUERCHE
Lieu-dit du terrain : BERU
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : BAIS
Section cadastrale 1 : 0095ZV
Section cadastrale 2 : 0096ZV
Section cadastrale 3 : 0097ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107505
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8990
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7944
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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