Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE LA FAISANDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44228928600027
Libellé de la voie du demandeur : SUR LE CHEMIN LE COMTE
Code postal du demandeur : 54550
Localité du demandeur : BAINVILLE-SUR-MADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE CHEMIN LE COMTE
Code postal du terrain : 54550
Localité du terrain : BAINVILLE-SUR-MADON
Section cadastrale 1 : 107ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 246
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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