Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRINGER GHISLAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44086555800025
Libellé de la voie du demandeur : RAMOUROUSCLE
Code postal du demandeur : 43370
Localité du demandeur : BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RAMOUROUSCLE
Code postal du terrain : 43370
Localité du terrain : BAINS
Section cadastrale 1 : 1568G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3689
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 707
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre