Permis de construire de la ville de Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Loire (43)
Ville : Bains
Code postal : 43370
Code INSEE de la commune : 43018

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04301813P0020
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/02/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : DELAIGUE STAMBOULI

Code postal : 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Cordes A 838 et A 1766 Bains 43370
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 835m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 140m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2