Permis de construire de la ville de Bains

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CHAMP BLE
Libellé de la voie du demandeur : FAY
Code postal du demandeur : 43370
Localité du demandeur : BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAY
Code postal du terrain : 43370
Localité du terrain : BAINS
Section cadastrale 1 : 0052F
Section cadastrale 2 : 1173F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81606
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31