Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ELEVAGE NEGRON
Numéro de SIRET du demandeur : 79224667000014
Libellé de la voie du demandeur : FARIGOULES
Code postal du demandeur : 43370
Localité du demandeur : BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : FARIG
Code postal du terrain : 43370
Localité du terrain : BAINS
Section cadastrale 1 : 0447F
Section cadastrale 2 : 0450F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3510
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-31
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