Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LAVALETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41120809300012
Libellé de la voie du demandeur : MONTBONNET
Code postal du demandeur : 43370
Localité du demandeur : BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTBONNET
Code postal du terrain : 43370
Localité du terrain : BAINS
Section cadastrale 1 : 0895E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7430
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 604
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre