Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA PILAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79015493400018
Libellé de la voie du demandeur : LA PILAIS
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : BAINS SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PILAIS
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0176ZP
Section cadastrale 2 : 0181ZP
Section cadastrale 3 : 0165ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266332
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1045
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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