Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : BAINS SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE CHENE DU MOULIN
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0424ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8971
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre