Permis de construire de la ville de Bains-sur-Oust

Localisation du Permis de Construire

Région : Bretagne
Département : Ile et Vilaine (35)
Ville : Bains-sur-Oust
Code postal : 35600
Code INSEE de la commune : 35013

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03501323F6032
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 56200 LA GACILLY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 - 1 Rue de l'Eglise BAINS-SUR-OUST 35600
Parcelle(s) concernée(s) : MN424 MN425
Superficie du terrain : 130m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 208m2
Surface de plancher nouvelle construite : 15m2