Permis de construire de la ville de Bains-sur-Oust

Localisation du Permis de Construire

Région : Bretagne
Département : Ile et Vilaine (35)
Ville : Bains-sur-Oust
Code postal : 35600
Code INSEE de la commune : 35013

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03501324F1012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/05/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 35600 Bains-sur-Oust
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 Impasse de la Broussais Bains-sur-Oust 35600
Parcelle(s) concernée(s) : YA15
Superficie du terrain : 1840m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 130m2
Surface de plancher nouvelle construite : 91m2