Permis de construire de la ville de Bains-sur-Oust

Localisation du Permis de Construire

Région : Bretagne
Département : Ile et Vilaine (35)
Ville : Bains-sur-Oust
Code postal : 35600
Code INSEE de la commune : 35013

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03501321F0036
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/11/2021
Date d'ouverture de chantier :	15/03/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-11-01
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SAUVANNE
SIRET : 81140011800014
Code postal : 35600 BAINS-SUR-OUST
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lande de la Chesnais BAINS-SUR-OUST 35600
Parcelle(s) concernée(s) : YA556
Superficie du terrain : 635m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 107m2