Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES COTEAUX DE L ILE AUX
Numéro de SIRET du demandeur : 38934554890001
Libellé de la voie du demandeur : LA GROULAIS
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : BAINS SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GROULAIS
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0188YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54230
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre