Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU COMBS
Libellé de la voie du demandeur : LE PRE THEBAULT
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : SAINT SEGLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PROVOTAIS
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0034ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16740
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1258
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
France Cadastre