Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NOGAPAOS
Numéro de SIRET du demandeur : 78706755200017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES NOUETTES
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : L HERMITAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES QUATRE VENTS
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0124M
Section cadastrale 2 : 0125M
Section cadastrale 3 : 0126M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1170
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre