Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81525874400011
Libellé de la voie du demandeur : PLESTREGOUET
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : QUESTEMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : PA PO
Libellé de la voie du terrain : LES LANDES DE TOURNEBRIDE
Lieu-dit du terrain : 13 RUE LANDES DE TOURNEBRIDE
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0286YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 401
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
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