Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 45016338100012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAISON NEUVE
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POINTE DE TOURNEBRIDE
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0106YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1278
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre