Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : REDON AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES SILLARD
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP JAMET
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0340YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
France Cadastre