Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Numéro de SIRET du demandeur : 21350013500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : BAINS SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DU BIGNON
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0377ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7531
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre