Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TJC
Numéro de SIRET du demandeur : 84332778400016
Libellé de la voie du demandeur : PARC D ACTIVITES DE L ESP
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : P.A P
Libellé de la voie du terrain : LES LANDES DE TOURNEBRIDE
Lieu-dit du terrain : RUE DE LA CROIX VERTE
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0330YC
Section cadastrale 2 : 0318YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4864
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 346
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 745
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre