Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU COMBS
Numéro de SIRET du demandeur : 50954043100012
Libellé de la voie du demandeur : LE PRE THEBAULT
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : SAINT SEGLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PROVOTAIS
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0034ZW
Section cadastrale 2 : 0035ZW
Section cadastrale 3 : 0037ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41189
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 976
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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