Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU SCIAU D ORIENT
Numéro de SIRET du demandeur : 35145694200017
Libellé de la voie du demandeur : LA CANAIS
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : BAINS SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : LA CANAIS
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0169ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64644
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4573
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre