Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Numéro de SIRET du demandeur : 21350013500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : BAINS SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : PLACE NOMINOE
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0113MN
Section cadastrale 2 : 0101MN
Section cadastrale 3 : 0102MN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2482
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 349
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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