Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 45016338100012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAISON NEUVE
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POINTE DE TOURNEBRIDE
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0106YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 184
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
France Cadastre