Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCM
Numéro de SIRET du demandeur : 31901126800020
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE CHENE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : BAINS SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE CHENE DU MOULIN
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : BAINS SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0384ZX
Section cadastrale 2 : 0390ZX
Section cadastrale 3 : 0391ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24422
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 770
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3327
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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