Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21430018800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Leroy
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : Bains-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Andre DEMAZURE
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : Bains-les-Bains
Section cadastrale 1 : 401AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 378
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 712
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18
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