Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BOURGUIGNOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 45199586400019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LA TERRE DES FERS
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Voge-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LA TERRE DES FERS
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Voge-les-Bains
Section cadastrale 1 : 802C
Section cadastrale 2 : 800C
Section cadastrale 3 : 803C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54200
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4560
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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